Conditions générales de ventes
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Le site Internet blanchardelisa.com est la propriété d’Élisa Blanchard.
‍Numéro SIRET : 898 640 222 0001
‍E-mail : contact@blanchardelisa.com
‍Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France
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Les conditions ci-après ne s’appliquent pas pour les clients professionnels. Pour ces derniers, des conditions spécifiques seront signées entre la Photographe et le Client.

Article 1 : OBJET
‍Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des Prestations proposées par Élisa Blanchard. La signature d’un devis entre le Client et la Photographe entend l’acceptation totale du Contrat, si aucun devis n’est signé, le Client reconnaît que le Contrat s’applique dès l’acceptation des Prestations qu’elle oit orale ou formalisée par écrit, sur tout support.  Le Client déclare que le signataire du présent Contrat à la capacité d’engager la société du Client.

‍Article 2 : TARIFS
‍Les tarifs exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation de la Prestation conformément à l’article 3.1 ci après. Les tarifs peuvent évoluer dans le temps en raison de divers facteurs. Néanmoins, l’évolution de ces tarifs n’impactera pas un devis déjà signé et dont l'acompte aura été versé. Les prix des Prestations s’entendent TTC (TVA non applicable, article 293B  de CGI). Le nombre de photos retouchées livrées au Client est indiqué dans le devis ou le contrat le cas échéant.
Tout supplément demandé par le Client sera facturé en sus, incluant tout dépassement de la durée de la Séance.

‍Article 3 : RÉSERVATION , ACOMPTE et PAIEMENT DE LA PRESTATION
Article 3.1 Réservation et Acompte
‍Les réservations s’effectuent par mail, à l’adresse de la Photographe. Ces dernières sont possibles jusqu’à 24h avant la date de la prestation, sous réserve de disponibilité de la Photographe. Le versement d’un acompte de 30% (50 % dans certaines situations, à la discrétion de la Photographe) du montant de la Prestation signe un engagement ferme de la part du Client. La réservation n’est définitive qu’à réception du règlement de cet acompte. A défaut de réception du règlement dans les sept (7) jours calendaires suivant l’acceptation par le Prestataire pour la réalisation de la Séance, la réservation sera annulée et ce sans préavis et sans que le Client ne puisse réclamer la moindre indemnité.

Article 3.2 Paiement de la Prestation
‍Le paiement de l'acompte s’effectue par virement bancaire. L’acompte est non remboursable, il couvre forfaitairement les frais de préparation de la Prestation et le manque à gagner d’une Prestation photographique perdue.  Le solde restant est à payer en intégralité le jour de la Séance. Néanmoins, en cas de rétractation dans le délai légal de 14 jours (Art. L121-29 du Code de la Consommation) à  compter de la signature du Contrat, l’acompte sera intégralement restitué. L’acompte a une durée de validité de 6 mois (ne concerne pas les reportages avec une date définie dans le devis), ainsi la Séance devra se dérouler dans les six (6) mois suivant la réception de l’acompte (hors cas de  Force Majeure telle que définie à l’article 1218 du Code Civil). Si durant ce temps défini, aucune Séance n’a été planifiée, celui-ci sera définitivement perdu et la Séance devra être à nouveau réglée. Les Résultats ne seront envoyés au Client qu’après complet paiement des Prestations.

‍Article 4 : REPORT ET ANNULATION
4.1 Modification des Prestations
‍Toute demande de modification de la Prestation, incluant le report de la séance (ex: date, heure, lieu, formule supérieure) par le Client devra être effectuée au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date fixée. En cas de report de la Séance, la Photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation totale ou partielle de la Séance (sans que cette liste soit exhaustive : saison, météo, cadre de prise de vue, crise sanitaire, changement de lieu…). Une Séance peut être reportée au maximum trois (3) fois sous réserve que le Client ait demandé l'annulation dans un délai de trois (3) jours calendaires avant le début de la prestation. Au-delà duquel l’acompte sera perdu et devra être payé une seconde fois.

‍4.2 Annulation du fait de la Photographe
‍Sauf cas de Force Majeure, il sera proposé en premier lieu un report de la Séance. Si aucun accord n’est trouvé entre le Photographe et le Client, l’acompte sera exceptionnellement remboursé au Client.

‍4.3 Annulation du fait du Client & retard
Sauf cas de Force Majeure, l’annulation à moins de quarante-huit (48) heures de la Séance entraîne le paiement total de la Prestation à réception de la facture et dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires suivant la réception de la facture. Au-delà de trente (30) minutes de retard lors de la Séance, et sans en avoir alerté préalablement la Photographe, cette dernière se réserve le droit de reporter la Séance ou d’appliquer des pénalités de 30% du prix de la Séance. Toute Séance commencée est due dans sa totalité.

‍Article 5 : POST-PRODUCTION ET CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES
‍Le Client reconnaît qu'il est familier avec le book et le style de la Photographe. Elle est la seule responsable des retouches qui vont être effectuées sur les photos sélectionnées de la Séance. Cela fait partie intégrante de son travail. Il reconnaît également que le travail de la Photographe est en constante évolution, que la Prestation proposée par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes  des photographies prises dans le passé. La sélection des photos que la Photographe va retravailler se fait via une galerie digitale, à l’exclusion des reportages. Il est strictement interdit d’apporter des modifications aux Résultats livrées par Élisa Blanchard. En signant le Contrat,  le Client s’engage à ne pas enfreindre ces clauses. Aucun fichier brut (raw) ne sera livré. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg. La conservation des photographies est garantie pendant six (6) mois suivant la date de livraison des Résultats (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, en cas de perte ou de détérioration par le Client, la Photographe ne peut en garantir la duplication.

‍Article 6 : PROBLÈME TECHNIQUE, RESPONSABILITE & PROTECTION DU MATÉRIEL
‍En cas de problème technique avec le matériel ou d’un accident quelconque pendant la Prestation et  empêchant la Photographe de réaliser le travail demandé, elle s’engage à proposer une nouvelle date afin de  réaliser la Prestation dans de meilleures conditions. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante, panne informatique ou problème mécanique, que les sources des photographies soient inexploitables. La  Photographe s’engage à proposer une autre date de Séance sans frais supplémentaires. À défaut d’accord sur une autre date de Séance, l’intégralité du montant payé pour la Prestation sera remboursée. Ce remboursement constitue l’unique recours du Client contre la Photographe et aucun dommages et intérêts à quelque titre que ce soit ne seront dus par la Photographe. Le Client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. En cas de détérioration du matériel de la Photographe, le Client pourra être tenu de rembourser la valeur de ce matériel au prix du neuf.

‍Article 7 : LIVRAISON
‍La livraison des Résultats dans les meilleurs délais en fonction de la conjoncture de l’activité de la Photographe suivant la date de l’envoi de la sélection par le Client ou de la date de la prestation pour les reportages et si aucune date de livraison des Résultats n’est indiquée dans le devis. En cas de Force Majeure ou de période chargée, le Client sera immédiatement informé des délais supplémentaires concernant la livraison des Résultats. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

‍Article 8 : DÉPLACEMENT ET LOCALISATION
Les frais de déplacement sont facturés au Client en fonction de la distance et des éventuels autres frais engagés (péages, stationnement, etc.). Ces frais sont précisés dans le devis. En cas de restriction d’usage du véhicule de la Photographe imposée par la loi (restriction “crit’air”, circulation alternée…), la Photographe se réserve le droit de facturer au Client les éventuelles pénalités ou coûts supplémentaires nécessaires pour assurer la Séance. Pour tout déplacement nécessitant l’utilisation du train ou de l’avion, l’intégralité des frais est à la charge du Client. L’hébergement et les frais de restauration sont également à la charge du Client pour toute séance dépassant une demi-journée.

‍Article 9 : CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
‍En cas de conditions météorologiques rendant impossible la réalisation de la séance, la prise de vue peut être reportée à un autre jour, selon les disponibilités de la Photographe et du Client dans les conditions de l’article 4.1 du Contrat.

‍Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément à l’article L.111-3 du Code la Propriété Intellectuelle, la Photographe détient l’ensemble des droits sur les Résultats. En conséquence, la livraison des Résultats n’implique aucune cession des droits de propriété intellectuelle au Client. Les Résultats livrés ne sont qu’à usage personnel.  Le Client s’engage à respecter l’intégrité des œuvres de la Photographe et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer conformément à l'article L.121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence aucune modification des Résulats (mise en noir et blanc, recadrage, retouche additionnelle) ne peut etre réalisée sans l’accord écrit préalable de la Photographe. Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier ou virtuel sans l’accord écrit préalable de la Photographe. Étant précisé qu’en cas d’accord de la Photographe, toute utilisation publique (incluant les réseaux sociaux, l’envoi de mails, la publication sur un site internet, etc). Le Client devra obligatoirement  faire mention du crédit de l'auteur “Elisa Blanchard - blanchardelisa.com”. Toute violation des stipulations susmentionnées sera constitutive d’une contrefaçon au sens de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle

‍Article 11 : DROIT À L'IMAGE ET AUTORISATION DE DIFFUSION
‍Sauf avis contraire du Client, la Photographe pourra utiliser les Résultats à des fins commerciales dans le cadre de  la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions,  etc) sur tout support. Cela s’applique aussi aux animaux dont le Client est propriétaire. Dans le cas où le Client n’est pas propriétaire de l’animal, le Client s’engage à communiquer le présent Contrat au propriétaire de l’animal concerné.Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu.

‍Article 12 : DONNEES PERSONNELLES
La Photographe, agissant en tant que Responsable de Traitement au sens de l’article 4 du RGPD s’engage à préserver la vie privée de ses Clients conformément aux lois applicables en matière de protection des données personnelles. Les données personnelles demandées aux Clients sont destinées exclusivement à des fins de gestion administrative et commerciale de la Prestation. Vous avez le droit d’accéder, de mettre à jour, de corriger des données inexactes ou de demander la suppression des données. Vous avez aussi le droit de faire une réclamation concernant toute question relative au traitement de ces données. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@blanchardelisa.com La Photographe s’engage à prendre toutes les mesures en son pouvoir pour protéger les données mises à sa disposition par ses Client. Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services ou pour respecter les obligations légales, de conservation ou  la résolution de litiges.

‍Article 13 : LITIGES
‍Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Si un litige, de quelque nature qu’il  soit, ne peut être réglé par accord amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.