CGV & CGU
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Le site Internet blanchardelisa.com est la propriété d’Élisa Blanchard
Propriétaire : Élisa Blanchard, entreprise individuelle
Numéro de Siret : 898 640 222 0001
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Article 1 : OBJET
‍Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Élisa Blanchard.
La signature d’un devis ou contrat entre le client et la photographe entend l’acceptation totale des clauses ci-dessous.Le Client déclare être majeur conformément aux dispositions des articles 414 et suivants du code civil. 
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Article 2 : TARIFS
‍Les tarifs exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits/ services. Les tarifs peuvent évoluer dans le temps en raison de divers facteurs. Néanmoins, l’évolution de ces tarifs n’impactera jamais un devis déjà signé ou en cours de signature. Les prix de prestations sont appliqués à la signature du contrat et s’entendent TTC (TVA non applicable, article 293B de CGI). Le nombre de photos retouchées livrées au client est indiqué dans le contrat ou devis préalablement signé. Tout supplément demandé par le client particulier ou professionnel sera facturé en sus.
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Article 3.1 : RÉSERVATION ET DELAI DE RETRACTION POUR LES PARTICULIERS
‍Les réservations s’effectuent par mail. Ces dernières sont possibles jusqu’à 24h avant l’évènement, sous réserve de disponibilité. Le versement d’un acompte de 30% (50 % dans certaines situations) du montant de la séance signe un engagement ferme de la part du client et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. La réservation n’est définitive qu’à réception du règlement de ce versement. A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l’accord de la  pour la date et l’heure convenues avec le client, la réservation sera annulée et ce sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité. Le paiement s’effectue par virement bancaires ou Lydia. L’acompte est non remboursable, il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue. Néanmoins, en cas de rétractation dans le délai légal de 14 jours (Art. L121-29 du Code de la Consommation) à compter de la signature du contrat, l’acompte sera intégralement restitué. L’acompte a une durée de validité de 6 mois, ainsi le shooting devra se déroulé dans les 6 mois suivant la réception de l’acompte (hors cas de force majeure). Si durant ce temps définit, aucune séance n’a été planifiée, celui-ci sera définitivement perdue et devra être à nouveau réglée pour procéder à une séance. Le solde restant est à payer en intégralité le jour de la commande. 
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Article 3.2 : RÉSERVATION ET DELAI DE RETRACTION POUR LES PROFESSIONNELS
‍Les accords sont contractualisés au moyen d’un devis détaillé précisant la nature de la commande, le lieu, la date, la tarification, le délai de livraison et de paiement ainsi que l’usage des livrables. La commande ne sera validée qu’après versement d’un acompte. Les devis établis sont valables pour une durée déterminée.Toute utilisations ou besoin supplémentaire fera l'objet d'un nouveau devis ou facture. Une fois signé, le client ne peut revenir sur le devis et la prestation doit impérativement avoir lieu. La séance photo ne peut donc pas être annulée. Si le client souhaite reporter la prestation il doit impérativement prévenir la photographe au 24 heures avant la date convenue et proposer une nouvelle date dès que possible. Sans demande de la part du client 24 heures avant la séance pour trouver une nouvelle date, une compensation de la moitié du montant de la prestation lui sera demandée, sauf s’il est question d’un motif de force majeure.Le client s’engage à payer le prix fixé sur le contrat de prestation. Si le paiement n’est pas ou en partie effectué, la  est en droit de suspendre les travaux et de réclamer le prix des prestations déjà fournies. Le client s’engage à mettre à disposition de la  tous les moyens nécessaires (matériel et information) à la bonne réalisation de la prestation.
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Article 4 : REPORT ET ANNULATION
‍Toute demande de modification (date, heure, lieu, formule supérieure) par le client devra être effectuée au plus tard 3 jours avant la date fixée. En cas de report, la photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue, crise sanitaire…). En cas d’annulation de la séance par le client ou ne se présente pas au rendez-vous fixé, l’acompte ne lui sera pas remboursé (mentionné article 3). La loi prévoit que le solde soit réglé à la . Une séance peut être reportée au maximum 3 fois. Au delà duquel l’acompte sera perdu et devra être payé une seconde fois. Annulation du fait de la photographe (cas de force majeure) : Il sera proposé en premier lieu un report de la prestation. Si le report n’est pas envisageable par le client, la prestation d’un  travaillant selon la même ligne éditoriale, aux mêmes conditions tarifaires sera recherchée. En cas de refus de la part du client, l’acompte sera exceptionnellement remboursé sous présentation d’un justificatif.Annulation du fait du client : L’annulation à moins de 48h heures de la prestation entraine le paiement total de cette dernière, à réception de la facture.
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Article 5 : FORCE MAJEURE
‍On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou d'autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Également, tout événement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1148 du Code Civil. Aucune des deux parties ne sera tenu responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure. En cas de force majeure constatée par l'une des parties, celle-ci doit en informer l'autre partie dans les meilleurs délais par écrit. L’autre partie disposera de 10 jours pour la constater. Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure.
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Article 6 : PAIEMENT
‍La photographe accepte les règlements par espèces, chèques libellés à son nom et virements bancaires. Le reste du solde est à régler selon l’accord passé : le jour de la prestation, ou à réception de la facture. En l’absence de règlement à J+30 après envoi de la facture, des pénalités de 10% du montant de la facture sont appliquées par tranche de 30 jours, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour recouvrement de 40€. (cf. service-public.fr).En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h (à compter de l’envoi de l’avertissement par e-mail) pour régler la prestation en espèces ou virement.
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‍Article 7 : POST-PRODUCTION ET CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES
‍Le client reconnait qu’ils sont familiers avec le book et le style de la photographe. Elle est la seule responsable des retouches qui vont être effectuées sur les photos sélectionnées de la séance. Cela fait partie intégrante de son travail. Il reconnaît également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la  dans le passé.  La sélection des photos que la photographe va retravailler se fait via une galerie digitale. Les photos apparaissent dans cette galerie avec un filigrane à faible opacité, ce qui permet une parfaite lisibilité des photographies. Il est strictement interdit d’apporter des modifications au produit livré par Élisa Blanchard. En signant le contrat, le client s’engage à ne pas enfreindre ces clauses. Aucun fichier brut (raw) ne sera livré. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg haute qualité. La conservation des photographies est garantie pendant 1 an (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, en cas de perte ou de détérioration par le client, la photographe ne peut en garantir la duplication.
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Article 8 : PROBLÈME TECHNIQUE, RESPONSABILITE & PROTECTION DU MATÉRIEL
‍En cas de problème technique avec le matériel ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la photographe de réaliser le travail demandé, il s’engage à proposer une nouvelle date afin de réaliser la prestation dans de meilleures conditions. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante, panne informatique ou problème mécanique, que les sources des photographies soient inexploitables. La photographe s’engage à proposer une autre date au plus vite afin de palier à cet incident qui l’empêche de délivrer les photos au client. Cette situation n’engage pas la responsabilité de la  et n’invalide pas le règlement de la séance. Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. En cas de détérioration du matériel de la photographe, consécutive à une faute intentionnelle du client et/ou de personne présentes, ce dernier pourra être tenu de rembourser la valeur de ce matériel au prix du neuf. Si l’accident est du fait de la photographe, son assurance civile professionnelle sera déclenchée.
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Article 9 : LIVRAISON
‍La livraison du produit fini s’effectue dans le délai de 1 mois maximum si la deadline n’est pas indiqué dans le devis. La post-production des photos débute au lendemain de la sélection (premier jour ouvré) des photos sauf cas de force majeure qui exigerait un repos forcé pour la photographe. En cas de force majeure ou de période chargée, le client sera immédiatement informé des délais supplémentaires concernant la livraison des photographies. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés. Aucune livraison ne sera effectuée si le solde de la prestation n’a pas été réglé en intégralité.
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Article 10 : DÉPLACEMENT ET LOCALISATION
‍Les frais de déplacement sont facturés selon le barème kilométrique de l’administration fiscale.
Cette ligne figure dans le devis. Pour tout autre déplacement nécessitant l’utilisation du train ou de l’avion, l’intégralité des frais sera à la charge du client.
L’hébergement et la restauration sont également à la charge du client pour tout shooting dépassant une demi-journée. 
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Article 11 : CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
‍En cas de conditions météorologiques rendant impossible la réalisation de la prestation, la prise de vue peut-être reportée à un autre jour, selon les disponibilités de la photographe et du client. 
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Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
‍Les réalisations de la photographe Élisa Blanchard sont et restent sa propriété intellectuelle et artistique et sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit de la photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres à la photographe. Lorsque le client achète les fichiers numériques, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. La vente de ses travaux originaux est interdite. Toute modification du post-traitement créé est interdite.Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le pseudonyme de la photographe en caractère très lisibles sous chaque photographie ainsi qu’un lien vers son compte instagram (@blanchardelisa). La photographe se réserve le droit d’utiliser ses travaux à des fins de communication pour son site internet, son compte instagram et les plateformes sur lesquelles elle est visible.
‍Il est interdit au client d’utiliser les photographies en dehors du cadre déterminé par le devis et les documents signés. La diffusion est encadrée par cet accord passé. Le client n’a pas le droit d’imprimer les photographies sans avoir obtenu au préalable l’accord de la photographe et avoir payé la cession des droits d’impression. 
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Article 13 : DROIT A L’IMAGE ET AUTORISATION DE DIFFUSION
Sauf avis contraire du client, la photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.) et ce pour une durée de 30 ans. Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s).
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Article 14 : DONNEES PERSONNELLES
‍La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients, en aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées aux clients sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.
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Article 15 : LITIGES
‍Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Si un litige, de quelque nature qu’il soit, ne peut être réglé par accord amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.